La Commission Européenne du Tourisme (« ETC », « nous », « notre ») est une organisation internationale à but non lucratif régie par le droit belge, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue Marché aux Herbes 61 et enregistrée sous le numéro 0408.138.386.
Nous exploitons le site web pipenova.online (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui se réfère ou renvoie à ces conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »). L’ETC est l’organisation à but non lucratif chargée de promouvoir l’Europe comme destination touristique sur les marchés lointains. La mission de l’ETC est de renforcer le développement durable de l’Europe comme destination touristique, d’accroître la compétitivité par la collecte et le partage de connaissances entre les membres et l’action de lobbying, et de mettre en place une plateforme professionnelle de marketing pour la promotion réussie des pays membres sur les marchés étrangers. En savoir plus sur target="_blank" rel="noopener">http://www.etc-corporate.org.
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1. NOS SERVICES
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTEL
LECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
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09">Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
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, le Contenu ou les Marques autrement que de la façon prévue dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : ="_blank" rel="noopener">info@pipenova.online. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou détenteurs de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, la reproduction ou l’affichage de notre Contenu.
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de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra immédiatement fin.
Vos sou
missions et contributions
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, idée, retour ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous reconnaissez que nous deviendrons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation envers vous.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer
ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser des contenus ou des matériels vers ou via les Services, y compris sans s’y limiter, textes, écrits, vidéos, audios, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions de notation, informations personnelles ou tout autre matériel (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.
Vous comprenez que vos Contributions
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Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation
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Cette licence inclut notre utilisation de votre nom,
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vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services ou en rendant accessibles des Contributions via les Services en reliant votre compte à ceux de vos réseaux sociaux, vous :
94d85fb1f5d879ed">confirmez avoir lu et être en accord avec nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous vous engagez à ne pas poster, envoyer, publier, télécharger ou transmettre via les Services de Soumission ni publier de Contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, d’intimidation, abusive, discriminatoire, menaçante envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
f278d3e51ffa1d1010">dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur toute Soumission et/ou Contribution ;
- garant
issez que toute Soumission et/ou Contribution vous est originale ou que vous détenez les droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et avez pleine autorité pour nous accorder les droits ci-dessus sur vos Soumissions et/ou Contributions ; et garantissez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
e5417f0de66985fbeb4516e40a96f2d66">Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et acceptez expressément de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tiers ou (c) de la loi applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n’ay
ons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de supprimer ou d’éditer toute Contribution à tout moment et sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que cette Contribution est nuisible ou enfreint ces Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.
Violation du droit d’auteur
Nous respectons les droits
de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez immédiatement vous référer à la section « VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR » ci-dessous.
3
. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que
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- vous avez la capacité juridique
et vous acceptez de respecter ces Conditions Légales ;
c34848e6ede30f4e">vous n’êtes pas mineur dans votre pays de résidence ;
="ec37d69ffd9854dc49f0c9b9b6590b82b">vous n’accéderez pas aux Services par automatisation ou moyens non humains, que ce soit par bot, script ou tout autre moyen ;
2724f9c4b8f27cca43b0d4630">vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
- votre utilisation des Services ne viol
era aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez toute information qui s
’avère fausse, inexacte, non actuelle ou incomplète, nous avons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).
4. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder ni utiliser les Services
à aucune autre fin que celle pour laquelle nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou validées par nous.
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-id="e847ee714129c2d98b59968ef9485491d">Extraire systématiquement des données ou autres contenus des Services afin de créer ou compiler directement ou indirectement une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
c2b5f47c82324c0">Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, en particulier pour obtenir des informations sensibles sur les comptes tels que les mots de passe.
-item-id="e93d79438f1da9ecc209c25ed2d97e597">Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie d’un Contenu ou imposent des restrictions à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui s’y trouve.
- Déprécier, ternir
ou nuire, à notre avis, à nous-mêmes et/ou aux Services.
c274e8ce2231c9b4460ef">Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
- Faire une utilisation abusive
de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.li data-list-item-id="e55dbafca0213cd770093af9acd2dd493">Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
82b6a2">Pratiquer tout encadrement ou création de liens non autorisés vers les Services.
-list-item-id="edaac13312b2e25add4bf2770c4b0598b">Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l’utilisation excessive des majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui perturbe l’utilisation ininterrompue et la jouissance des Services par toute partie ou qui modifie, ternit, altère ou perturbe les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉ
RÉES PAR L’UTILISATEUR
ETC/Visit Europe peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer
à des blogs, forums, posts sur les réseaux sociaux, forums en ligne et autres fonctionnalités, et vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, réaliser, distribuer ou diffuser des contenus et des matériels vers ou sur les Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d’autres utilisateurs des Services et via des sites tiers. De ce fait, toute Contribution que vous transmettez pourra être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou rendez disponible toute Contribution, vous déclarez et garantissez que :
data-list-item-id="ea6090c95ad926039ac02ef52a07a5c8c">La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n’enfreignent ni n’enfreindront les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
- Vous êtes le créateur et le propriétaire
ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous-mêmes et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions Légales.
af6277c6bb306a2cf30d2">Vous avez le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de toute personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne identifiable afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions Légales.
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
ca989416bd5a0b4e514f274">Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation non autorisées.
c2">Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses, diffamatoires ou autrement répréhensibles (selon notre évaluation).
-id="eb1b14385c3757cfd61b08e90d100f6d2">Vos Contributions ne ridiculisent, ne tournent pas en dérision, n’intimident pas ou n’abusent personne.
b3f0">Vos Contributions ne servent pas à harceler ou menacer (au sens légal) une autre personne et à promouvoir la violence contre une personne spécifique ou une classe de personnes.
-item-id="e5eff50222190d51e5903798e28c34b8a">Vos Contributions ne violent aucune loi, règle ou réglementation applicable.
- Vos Contributions ne portent
atteinte ni au droit à la vie privée ni aux droits à l’image ou à la publicité d’un tiers.li>
- Vos Contributions ne violent aucune loi
concernant la pornographie infantile, ni ne visent à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
- Vos Contributions n’incluent aucun
commentaire offensant lié à l’origine, à la nationalité, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.
- Vos Contributions
ne violent par ailleurs, ni ne renvoient à du matériel qui viole, une disposition de ces Conditions Légales ou toute loi ou réglementation applicable.
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de ce qui précède contrevient à ces Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de vos droits d’utilisation des Services.
6. LICENCE DE CONTRIBUT
ION
En publiant vos Contributions sur toute partie des Services, vous accordez automatiquement
, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d’accorder, à nous-mêmes un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevance, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, révéler, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en entier ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour créer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer à d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences des droits ci-dessus. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats et supports connus ou futurs.
Cette licence s’appliquera
à toute forme, média ou technologie maintenant connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom ETC et de la franchise, le cas échéant, ainsi que toute marque, marque de service, nom commercial, logo et images personnelles ou commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous droits moraux sur vos Contributions, et vous déclarez que ces droits n’ont pas été revendiqués autrement sur vos Contributions.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété
sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans une section des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action judiciaire contre nous concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre entière discrétion, (1) de
modifier, rectifier ou autrement changer toute Contribution ; (2) de re-catégoriser toute Contribution pour la placer dans des sections plus appropriées sur les Services ; et (3) de présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
7. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
2>
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d’autres sites
web (« Sites Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant ou issus de tiers (« Contenu de Tiers »). Ces Sites Tiers et Contenus de Tiers ne sont ni vérifiés, ni surveillés, ni contrôlés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nos soins, et nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers accessibles via les Services ni des Contenus de Tiers affichés, disponibles ou installés à partir des Services, incluant le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites Tiers ou du Contenu de Tiers. L’inclusion, les liens vers, ou l’autorisation d’utiliser ou installer toute site ou contenu de tiers n’implique pas notre approbation ou notre soutien. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder à des Sites Tiers ou d’utiliser ou installer un Contenu de Tiers, vous le faites à vos risques et périls, et sachez que ces Conditions Légales ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions, politiques et pratiques applicables, y compris en ce qui concerne la confidentialité et la collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat passé par l’intermédiaire de Sites Tiers se fera sur d’autres sites et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces achats qui interviennent exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soutenons pas les produits ou services offerts sur les Sites Tiers et vous nous déchargez de toute responsabilité relative à un quelconque préjudice résultant de l’achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagez de toute perte subie ou préjudice subi résultant ou lié, de quelque manière que ce soit, à tout Contenu de Tiers ou à tout contact avec des Sites Tiers.p>
8. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être
obligés, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation de ces Conditions Légales ; (2) engager toute action judiciaire appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans s’y limiter, signaler ce utilisateur aux autorités ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer ou désactiver sur les Services tous fichiers et contenus excessifs par leur taille ou posant tout risque ou charge à nos systèmes ; et (5) gérer les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à assurer le bon fonctionnement des Services.
9. POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité
des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : /" target="_blank" rel="noopener">/en/privacy-policy/. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Belgique et en Serbie. Si vous accédez aux Services depuis tout autre pays ayant des lois ou exigences relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles différentes des lois applicables en Belgique et en Serbie, alors, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données vers la Belgique et la Serbie, et vous consentez expressément à ce que vos données y soient transférées et traitées.
10. VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR
Nous respectons les droits de propriété
intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout contenu disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous (un « Avis »). Une copie de votre Avis sera envoyée à la personne ayant publié ou stocké le contenu concerné. Veuillez noter qu’aux termes de la législation applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites de fausses déclarations dans un Avis. Ainsi, si vous n’êtes pas certain que le contenu localisé sur ou par l’intermédiaire des Services porte atteinte à vos droits, veuillez d’abord consulter un avocat.
&
nbsp;
11. DURÉE ET RÉSILIATION
Ces Conditions Légales restent en vigueur tant que vous
utilisez les Services. Sans limiter toute autre disposition des présentes, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, et sans préavis ou responsabilité, de refuser l’accès aux Services (y compris en bloquant certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation d’une déclaration, garantie ou engagement contenu dans ces Conditions Légales ou d’une loi/réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou votre participation aux Services ou supprimer tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Si nous résilions ou suspend
ons votre compte pour n'importe quelle raison, il vous est interdit d’enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif, un nom emprunté ou au nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre toute action légale appropriée, dont, sans s’y limiter, toute poursuite civile, pénale ou injonctive.
12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réserv
ons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour toute raison selon notre entière discrétion, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
Nous ne pouvons garantir
que les Services seront disponibles en permanence. Nous pourrions être confrontés à des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer une maintenance sur les Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière les Services à tout moment et pour toute raison sans vous en avertir. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte, dommage ou inconvénient résultant de votre incapacité à accéder ou utiliser les Services pendant une période d’indisponibilité. Rien dans ces Conditions Légales ne saurait nous obliger à maintenir ou à garantir la maintenance des Services ni à fournir des correctifs, mises à jour ou nouvelles versions.
13. DROIT APPLICABLE
p>Ces Conditions Légales sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si votre résidence habituelle est dans l’UE et que vous êtes consommateur, vous bénéficiez également de la protection accordée par les dispositions de droit obligatoire de la législation de votre pays de résidence. La Commission Européenne du Tourisme et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Bruxelles ; cela signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection du consommateur relatifs aux présentes Conditions Légales en Belgique ou dans le pays de l’UE où vous résidez.
14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Nég
ociations informelles
Pour accélérer la résolution et maîtriser les coûts de tout
litige, controverse ou réclamation en lien avec ces Conditions Légales (chacun étant un « Différend » et collectivement les « Différends »), intentée par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent d’abord de tenter de négocier tout Différend (hormis ceux expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès notification écrite d’une Partie à l’autre.
Arbitrage contraignant
Tout litige découlant de la relation entre les Parties à ces Conditions Légales sera
tranché par un arbitre désigné conformément au Règlement d’Arbitrage Interne de la Cour Européenne d’Arbitrage faisant partie du Centre Européen d’Arbitrage dont le siège est à Strasbourg, en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’acceptation de cette clause constitue accord. Le lieu de l’arbitrage sera Bruxelles (Belgique). La langue de la procédure sera l’anglais. Les règles de droit matériel applicables seront celles de la Belgique.
>Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre
les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Différend soit arbitré dans le cadre d’une action collective ou selon des procédures collectives ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Différend soit intenté pour représenter le grand public ou toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’ar
bitrage
Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas soumis aux clauses
ci-dessus sur les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Différend visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité, de tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Différend lié à, ou résultant d’accusations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune Partie n’élira l’arbitrage pour un Différend entrant dans cette catégorie jugée illégale ou inapplicable, et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent des juridictions listées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
15. CORRECTIONS
Il se peut que des informations sur les Services comportent des erreurs typographiques, des in
exactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, de la disponibilité ou d’autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
&
nbsp;
16. AVERTISSEMENTS
Les services sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité
. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services relève de votre seule responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en lien avec les Services et leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Services ou de tout site web ou application lié, et n’assumerons aucune responsabilité pour : (1) toute erreur ou omission dans le contenu et les matériels, (2) tout dommage corporel ou matériel résultant de l’accès ou l’utilisation des Services, (3) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle et/ou financière qui y serait stockée, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services, (5) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre transmis via les Services par des tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans le contenu ou pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible via les Services. Nous ne garantissons, n’approuvons, n’assumons aucune responsabilité quant à tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers sur les Services, via tout lien ou toute bannière ou publicité, et ne participerons en aucune manière à tout contrôle de transaction entre vous et un fournisseur tiers de produits ou services. Comme pour l’achat de tout produit ou service par tout moyen, il vous revient de faire preuve de discernement et de prudence.
17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
p>En aucun cas nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de données ou autre préjudice découlant de l’utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
18. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et
de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés, à l’égard de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais, faite par tout tiers du fait ou résultant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties mentionnées dans ces Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte intentionnel nuisible envers un autre utilisateur avec lequel vous avez interagi via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec ladite défense à vos frais. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour vous notifier toute demande, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnité dès que nous en aurons connaissance.
19. DONNÉES
DE L’UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans
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20. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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21. DIVERS
Les présentes Conditions
Légales et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder, totalement ou partiellement, nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’exécution causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Si une clause ou une partie d’une clause de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause ou partie est dissociable et n’affecte pas la validité des autres dispositions. Il ne résulte de ces Conditions Légales aucune société commune, partenariat, emploi ou relation d’agence entre vous et nous. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne soient pas interprétées à notre encontre du fait de leur rédaction par nous. Vous renoncez à tous moyens de défense fondés sur la forme électronique de ces Conditions Légales ou l’absence de signature manuscrite pour les exécuter.
22. NOUS CONTACTER
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